Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Un bâtiment destiné à l’habitation doit en tout temps être maintenu dans un bon état de salubrité et les réparations nécessaires et les travaux d’entretien doivent être effectués afin de le conserver dans cet état.
2006, R.V.Q. 773, a. 10.
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